Les pays de l'Union européenne (UE) ont enregistré en 2017 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) estimée à 137 milliards d'euros, relève la Commission européenne dans une étude publiée jeudi 5 septembre 2019.
Il ressort de cette étude que l'écart de TVA, c'est-à-dire la différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu , s'est quelque peu resserré par rapport aux années précédentes, "mais reste très important".
En valeur nominale, l'écart de TVA a reculé de 8 milliards d'euros, une baisse similaire à celle de 7,8 milliards d'euros enregistrée en 2016. Il représente 11,2 % des recettes de TVA de l'UE, par rapport à 12,2 % l'année précédente, estime le rapport qui observe cette tendance à la baisse pour la cinquième année consécutive.
Selon l'exécutif européen, cet écart de TVA "non négligeable" met une fois encore en lumière la nécessité d'une réforme globale des règles de l'UE en matière de TVA, déjà proposée en 2017, ainsi que d'une coopération accrue entre les États membres pour réprimer la fraude à la TVA et rendre les règles fonctionnelles pour les entreprises et les commerçants qui respectent la loi.
L'écart de TVA mesure l'efficacité des mesures d'application et de contrôle des règles de TVA dans chaque État membre, étant donné qu'il fournit une estimation du manque à gagner lié à la fraude et à l'évasion fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul.
"Le climat économique favorable et certaines solutions à court terme mises en place par l'UE ont contribué à réduire l'écart de TVA en 2017", a commenté le commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici, qui insiste que pour progresser davantage, "il nous faudra réformer en profondeur le système de TVA afin qu'il résiste mieux à la fraude".
Tout en rappelant que les propositions de la Commission européenne visant à mettre en place "un véritable système de TVA favorable aux entreprises" sont toujours sur la table, Moscovici a souligné que les États membres "ne peuvent pas se permettre de rester les bras croisés quand des pratiques illégales telles que la fraude à la TVA de type "carrousel" et les incohérences du système leur font perdre des milliards".
Selon l'étude, la Roumanie est l'État membre qui a enregistré le plus grand écart de TVA en 2017, avec une perte de recettes de TVA de 36 %. Elle est suivie par la Grèce (34 %) et par la Lituanie (25 %). Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Suède, au Luxembourg et à Chypre, où 1 % en moyenne seulement des recettes de TVA n'a pas été perçu. En valeur absolue, c'est en Italie que l'écart de TVA a été le plus important, puisqu'il s'est élevé à 35,5 milliards d'euros.